F.A.Q. Entreprises

Trois formations en apprentissage, menant à trois métiers différents :

• Technicien des Métiers du Spectacle Machiniste-constructeur, diplôme de niveau 4 (niveau bac) délivré par le Ministère de l’Education Nationale
• Régisseur lumière/vidéo, titre de niveau 5 (bac +2) délivré par l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle – ISTS
• Régisseur son/vidéo, titre de niveau 5 (bac +2) délivré par l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle – ISTS

Vous trouverez sur la page « nos formations » des informations sur les enseignements, les examens et la dimension métier des trois formations.

Les trois formations durent deux ans.

La totalité des enseignements en présentiel se déroulent au CFA des Métiers du Spectacle, dans les locaux de l’IMMS à la Friche de la Belle de Mai (Marseille). Vous pouvez effectuer la visite virtuelle des locaux sur notre site Internet.

L’équipe du CFA utilise également sa propre plateforme pédagogique dématérialisée ; c’est un outil numérique qui permet aux apprentis, formateurs, délégués ainsi qu’à l’équipe pédagogique, d’échanger des documents, de se réunir et d’organiser des cours à distance.

BE Manœuvre, travail en hauteur, accroche-levage et électrique BS sont dispensées pour les trois formations.

Les formations comportent 18 semaines d’enseignements par année ; le reste du temps se déroule dans l’entreprise (congés payés compris) :

• Les enseignements se déroulent entre les mois de septembre et juin ; le rythme d’alternance est alors de 3 semaines au CFA et de 4 à 6 semaines en entreprise ;
• La période d’été (juillet/août) et la semaine entre Noël et Jour de l’An sont obligatoirement dévolues à l’entreprise.

Conformément à l’article R.6223-10 du Code du Travail, l’employeur peut conclure une convention avec une entreprise d’accueil « afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en application de l’art. L.6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements et des techniques qui ne sont pas utilisées dans celle-ci ».

Les articles R.6223-11 à R.6223-21 du Code du Travail, complétés par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 (JORF n°0105 du 4 mai 2012 p.7907 – texte 42), précisent les conditions légales de cette mise à disposition.

Les lignes principales des textes sont :

• La signature d’une convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti. Cette convention est soumise à l’avis du CFA.
  Télécharger un modèle de convention (format Word).
• La convention peut être appliquée dès réception par l’employeur de l’accord du CFA.
• Pendant l’exécution de la convention, l’apprenti continue de suivre sa formation au CFA.
• La convention prévoit les modalités de partage entre l’employeur et l’entreprise d’accueil des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti.
• Une convention de ce type peut être établie avec une entreprise d’un autre État membre de la Communauté européenne.
• Un apprenti ne peut pas effectuer plus de la moitié de sa formation en entreprise dans une entreprise d’accueil. Un maximum de deux mises à disposition sur la durée totale de la formation est possible.
• Il est exigé que la ou les entreprises d’accueil relèvent du secteur professionnel
• Un Maître d’apprentissage est désigné dans l’entreprise d’accueil.

Durée de travail
La durée du travail effectif des jeunes de moins de 18 ans ne peut être supérieure, temps de formation compris, à 35 heures par semaine et à 8 heures par jour. Des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l’Inspection du travail après avis du médecin du travail de l’établissement.
Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives.

Travail de nuit
Les entreprises peuvent demander à l’Inspection du travail une dérogation d’une durée maximum d’un an, renouvelable, leur permettant de faire travailler la nuit les apprentis mineurs dans le secteur du spectacle, jusqu’à 24h00.

Repos hebdomadaire
Les apprentis mineurs ont droit à 2 jours de repos consécutifs.

Repos dominical
Les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de l’activité (les entreprises de spectacle font partie de cette catégorie) peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Hygiène et sécurité
Au regard de la médecine du travail, les jeunes travailleurs font l’objet d’une surveillance particulière.
L’utilisation de machines dangereuses est interdit, mais des dérogations individuelles peuvent être obtenues pour les apprentis mineurs après avis du médecin du travail et avec autorisation de l’inspection du travail.