La base du contrat d’apprentissage *
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés (13ème mois, frais de transports, cantine et titres restaurants, sanctions…) et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs. Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis.
La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
» Télécharger le formulaire Cerfa n°10103*10 (FA13) pour le contrat d’apprentissage
* Se référer au code du travail pour l’embauche d’un apprenti, qu’il soit majeur ou mineur. Nous ne donnons ici que des extraits sur les points les plus cruciaux. D’autre part, la convention collective de l’entreprise peut prévoir certains points spécifiques à l’embauche des apprentis.
Calculez le coût annuel de l’embauche d’un apprenti pour votre entreprise
Le Ministère du Travail met à votre disposition sur le portail de l’alternance un simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs. En quelques clics, vous obtiendrez le coût annuel en tenant compte des différents régimes d’aides applicables à votre entreprise.
Nouvelle procédure d’embauche pour les apprentis
Depuis le 1er janvier 2020, les Opérateurs de Compétences (OPCO) des entreprises sont en charge de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
Cet enregistrement se fait par voie numérique, sur leur site Internet.
Les documents à renseigner
- Le contrat de travail (CERFA n°10103-09) doit être renseigné, signé par l’entreprise et l’apprenti.e, visé par le CFA (téléchargeable sur notre site ou celui de votre OPCO)
- Une convention pédagogique, établie par le CFA, est signée entre l’entreprise et le CFA.
La procédure d’enregistrement
L’entreprise envoie à son OPCO, par voie numérique :
- le CERFA,
- la Convention pédagogique,
- le NIR (n° sécurité social) du ou des tuteurs choisis pour encadrer l’apprenti,
- le planning d’alternance des deux années de formation (fourni par le CFA).
Les entreprises du spectacle vivant sont, pour la plupart, affiliées à l’OPCO AFDAS. Vous devez vous connecter sur la plateforme MyA de l’AFDAS pour effectuer ces démarches.
Si vous êtes affilié à un autre OPCO, vous trouverez tous les renseignements sur son site Internet.
La rémunération de l’apprenti
Les aides à l’embauche d’apprentis
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Le site du Gouvernement explique l’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage.
Vous pouvez consulter également le site ressource dédié à l’emploi et à l’apprentissage que la Région Sud Paca met à disposition.
Aide exceptionnelle temporaire et unique
De façon temporaire et exceptionnelle, une aide unique à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de droit privé vient remplacer les aides habituelles. Elle s’élève, la première année du contrat d’apprentissage à 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans, et à 8 000 euros maximum pour ceux d’au moins 18 ans.
À partir du 1er janvier 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
» En savoir plus
Le Maître d’apprentissage (tuteur)
La personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée Maître d’apprentissage. Cette fonction peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un Maître d’apprentissage.
Le Maître d’apprentissage doit être un personnel permanent de la structure. Il doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et avoir les prérequis suivants, à savoir soit :
- posséder un titre ou diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de 2 années d’exercice* d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé ;
- faire valoir 3 années d’exercice* d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé.
* Les stages et les périodes de formations ne sont pas comptabilisés dans l’expérience professionnelle du Maître d’Apprentissage.
Pour que la formation soit complète et cohérente, le lien entre le Maître d’Apprentissage en entreprise, le Maître de stage au CFA et le jeune en formation doit être régulier et de qualité pendant les 2 années. En début de formation, un « livret du tuteur » est donné au Maître d’Apprentissage pour l’accompagner dans sa fonction. A chaque regroupement, le planning des cours ainsi que la grille d’évaluation du carnet de liaison qui y correspond lui sont envoyés pour le suivi pédagogique. Des visites en entreprise ont lieu chaque année, et un suivi téléphonique ou par mail est effectué ponctuellement si nécessaire.
Dans le cadre du plan de transformation de l’apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le ministère du Travail a créé la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur (journal officiel du 26 décembre 2018).
Une aide financière peut-être apportée par l’AFDAS pour la « formation à la fonction tutorale » du Maître d’Apprentissage.
